Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent exclusivement aux abonnements coach de la plateforme AGOGE. L'application athlète reste 100% gratuite et n'est régie que par les CGU. Si vous êtes un coach sportif souhaitant gérer vos athlètes via AGOGE, ces CGV s'appliquent à votre abonnement.

1. Objet

Les présentes CGV régissent la souscription et l'utilisation des abonnements payants AGOGE pour les coachs sportifs (ci-après "le Coach") qui souhaitent utiliser la plateforme pour gérer leurs athlètes.

Toute commande d'un abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Coach.

2. Offres et tarifs

AGOGE propose les abonnements coach suivants (tarifs en euros, exonérés de TVA selon régime applicable — voir section 8) :

Des offres tarifaires spéciales peuvent être proposées (par exemple un tarif "Fondateur" pour les premiers coachs inscrits, ou des engagements annuels avec remise). Les conditions précises de ces offres sont communiquées au moment de la souscription.

Les tarifs sont indiqués en euros et susceptibles d'évolution dans les conditions prévues à la section 7.

3. Commande et paiement

3.1. Processus de commande

Pour souscrire un abonnement payant, le Coach doit :

• Disposer d'un compte AGOGE actif
• Sélectionner le plan souhaité depuis l'interface coach
• Renseigner ses informations de facturation
• Accepter les présentes CGV
• Procéder au paiement via la plateforme sécurisée Stripe

3.2. Moyens de paiement

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS niveau 1. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
• Prélèvement SEPA (zone euro)

AGOGE ne stocke aucune information bancaire sur ses serveurs. Toutes les données de paiement sont transmises directement à Stripe via une connexion chiffrée.

3.3. Confirmation de commande

Une fois le paiement validé, une confirmation est envoyée par email avec la facture correspondante. L'accès aux fonctionnalités de l'abonnement est activé immédiatement.

4. Durée de l'abonnement et renouvellement

Les abonnements payants sont conclus pour une durée d'un mois (ou d'un an pour les engagements annuels), à compter de la date de souscription.

Ils sont renouvelables tacitement à chaque échéance, sauf résiliation par le Coach dans les conditions prévues à la section 6.

Le renouvellement déclenche automatiquement le prélèvement du tarif en vigueur au moment du renouvellement.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Coach consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

5.1. Renonciation explicite au délai de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 1° du Code de la consommation, lorsque l'exécution du Service débute avec l'accord exprès du Coach avant la fin du délai de rétractation, le Coach reconnaît avoir renoncé à ce droit. En conséquence, en activant immédiatement son abonnement (accès aux fonctionnalités payantes), le Coach renonce expressément à son droit de rétractation et accepte qu'AGOGE puisse fournir le Service sans attendre l'expiration du délai de 14 jours.

5.2. Cas du Coach professionnel

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Coachs souscrivant l'abonnement dans le cadre de leur activité professionnelle (B2B), conformément aux dispositions du Code de la consommation.

6. Résiliation

6.1. Résiliation à l'initiative du Coach

Le Coach peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord coach, sans frais et sans pénalité.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mensuelle ou annuelle) déjà payée. Aucun remboursement prorata n'est effectué pour la période en cours, sauf cas exceptionnel laissé à l'appréciation de l'Éditeur.

6.2. Résiliation à l'initiative de l'Éditeur

L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'abonnement du Coach, sans préavis ni indemnité, dans les cas suivants :

• Défaut de paiement après deux relances espacées de 7 jours
• Violation grave des CGV ou des CGU
• Comportement frauduleux ou abusif
• Décision motivée par la sécurité du Service

6.3. Effets de la résiliation

À l'issue de la période d'abonnement, le compte coach repasse automatiquement en plan Découverte (gratuit, limité à 3 athlètes). Les données du Coach et de ses athlètes sont conservées conformément à la Politique de confidentialité.

Le Coach peut récupérer une copie de ses données (et de celles de ses athlètes, dans le respect des autorisations) sous 30 jours suivant la résiliation, en contactant contact@agoge-coaching.com.

7. Modification des tarifs

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. En cas de modification, le Coach sera informé au moins 60 jours avant l'application du nouveau tarif sur son abonnement.

Le Coach pourra alors :

• Accepter le nouveau tarif (poursuite tacite de l'abonnement)
• Résilier son abonnement avant la prise d'effet du nouveau tarif

8. Facturation et TVA

8.1. Facturation

Une facture est émise et envoyée par email à chaque échéance d'abonnement (mensuelle ou annuelle). Les factures sont également accessibles à tout moment depuis l'espace coach de l'application.

Conformément à la législation française, les factures sont conservées pendant 10 ans.

8.2. TVA

Régime TVA : franchise en base de TVA (article 293 B CGI). Aucun montant de TVA n'est facturé à ce stade.

8.3. Coachs hors France

Pour les Coachs établis hors de France et au sein de l'Union européenne, les règles de TVA intra-communautaire s'appliquent (auto-liquidation pour les professionnels assujettis disposant d'un numéro de TVA intra-communautaire).

9. Service client

Le service client AGOGE est joignable à l'adresse :

10. Médiation et règlement des litiges

AGOGE étant actuellement un service strictement B2B (destiné aux professionnels du coaching), le recours à un médiateur de la consommation au sens de l'article L.612-1 du Code de la consommation n'est pas applicable. Cette mention sera complétée lors de l'ouverture B2B2C.

Le Coach consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf dispositions impératives contraires en matière de droit de la consommation.

12. Force majeure

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'un retard ou d'une non-exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, conflit armé, panne d'infrastructure tierce majeure, décision gouvernementale, etc.).

13. Modification des CGV

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont notifiées par email aux Coachs au moins 60 jours avant leur entrée en vigueur, et leur acceptation est réputée acquise sans contestation dans ce délai.

14. Contact